Comptable public

Comptable public
Dans Wikipedia

• Comptable public
  selon les recommandations des projets correspondants. Le terme de « comptable public » désigne ou a désigné, dans les pays francophones ou assimilés ayant
• Comptable public en France
  l'opération, à la place du comptable. Le comptable public procède aux écritures comptables courantes, conserve les documents comptables et les pièces justificatives
• Détournement de fonds publics
  être : un comptable public ou ses subordonnés, ou un fonctionnaire ayant une action de comptable sans avoir la qualité de comptable public ; un dépositaire
• Inspecteur du Trésor public
  Comptabilité publique, qui avait la charge du réseau du Trésor public, réseau comptable de l'État. À la suite de la fusion de la Direction Générale des
• Établissement public à caractère industriel et commercial en France
  budgétaire et d'opérations comptables. Les opérations comptables sont effectuées, sauf quelques rares exceptions, par des comptables publics. Les contrôles sont
• Cour des comptes (France)
  peut en outre infliger aux comptables de fait une amende sanctionnant leur immixtion dans les fonctions de comptable public. L'ordonnance du 23 mars 2022
• Régie en droit public français
  manier des deniers publics en lieu et place du comptable compétent[pas clair]. Le régisseur ne rend des comptes qu'au seul comptable public. Les régies de
• Contrôleur budgétaire et comptable ministériel
  comptable ministériel (acronyme CBCM) est, en France, un agent du ministère de l'économie et des finances exerçant les fonctions de comptable public au
• Décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  Gestion budgétaire et comptable publique Lire en ligne Lire sur Légifrance Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est un texte
• Débet en France
  absence de paiement alors que seul le comptable a commis une erreur. Le débet est alors prononcé contre le comptable public. La collectivité n'a pas à subir
• Établissement public local d'enseignement
  d'établissement, s'il estime l'acte irrégulier. L'agent comptable, en sa qualité de comptable public, est pécuniairement et personnellement responsable. Sa
• Trésor public
  l'émergence de l'État bureaucratique moderne. Le Trésor public français était le réseau des comptables publics dans les trésoreries, les trésoreries générales
• Établissement public (France)
  comptabilité tenue selon le plan comptable applicable aux entreprises, mais certains EPIC munis d'un comptable public peuvent être partiellement soumis
• Ordre des experts-comptables
  de la discipline comptable, la tenue de livres, le comptable et l’expert-comptable, et regroupait en son sein l’ensemble des comptables salariés et libéraux
• Ordonnancement
  publique, l'ordonnancement est un acte administratif donnant ordre à un comptable public de régler une dépense publique préalablement engagée et liquidée. Il
• International Public Sector Accounting Standards
  Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités
• Saisie administrative à tiers détenteur
  public ; le contribuable qui reste redevable d'impôts ou autres recettes publiques à la date limite de paiement sans avoir négocié avec le comptable public
• Chambre régionale des comptes
  comptes ne jugent plus les comptes. Le régime de responsabilité du comptable public a été abrogé dans leur ressort par l'ordonnance du 23 mars 2022. Elles
• Fédération internationale des comptables
  internationale des comptables (International Federation of Accountants, IFAC) est la fédération globale de la profession comptable. Fondé en 1977, l'IFAC
• Jours comptables
  "pont naturels". Ils ont été abrogés en 2009. La loi précisait qu'un comptable public ne pouvait lors de ces occasions recevoir le moindre paiement. Dès