Compte 443 Operations particulieres avec l etat, les collectivites publiques, les organismes internationaux

Compte 443 Operations particulieres avec l etat, les collectivites publiques, les organismes internationaux
Dans Wikipedia

• Plan comptable général (France)
  Opérations particulières avec l'État, les collectivités publiques, les organismes internationaux 4431. Créances sur l'État résultant de la suppression de
• Suisse
  renchérissement annuel moyen se chiffre à 0,9 %. La dette des collectivités publiques en 2011 se situe à 36,5 % du PIB. En 2014, la croissance annuelle
• Euro
  l'Union européenne ; la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, région ultrapériphérique de l'Union européenne ; les collectivités et territoires d'outre-mer
• Souveraineté
  État sur le plan international. La notion de souveraineté ne doit pas être confondue avec celle de suzeraineté, même si les deux termes émergent avec
• Strasbourg
  être capitale politique d’un État. Strasbourg est également la deuxième ville de France en nombre de congrès internationaux, juste après Paris. La présence
• Capitalisme
  Idéologie, "Les sociétés coloniales : diversité et domination", p. 437-443 Cette section a besoin d'être recyclée (avril 2022). Motif : les deux points
• Espace Schengen
  menace aux politiques publiques, à la sécurité interne, à la santé publique ou aux relations internationales de l'un des États Schengen. Toutefois, même
• Danemark
  continentale du Jutland, ainsi que 443 autres îles dont une vingtaine seulement se situent en mer Baltique (îles danoises). Les plus grandes îles sont Seeland
• Élections législatives françaises de 2024
  compris les autres départements et collectivités d'outre-mer) et les autres Français établis hors de France,,,,. Les déclarations de candidature doivent
• Angers
  dix-septième de France avec 157 555 habitants. En 2022, la ville est la commune-centre d'une aire d'attraction peuplée de 443 887 habitants, d'une unité
• Margaret Thatcher
  de plus d'un million de logements sociaux, détenus avant cela par les collectivités locales,. Le Housing Act de 1988 introduit le Assured shorthold tenancy (en)
• Pandémie de Covid-19 en France
  administrations publiques (63 milliards). En conséquence, le déficit de l’ensemble des administrations publiques s’élève à 9,2 % du PIB, contre 3,1 % en 2019. Les dépenses
• Immigration en France
  et dans les autres états membres de l'espace Schengen, sauf rares exceptions et conditions particulières pour les territoires d'outre-mer. Les visas de
• Électricité en Allemagne
  chacun. EnBW est donc une société par actions contrôlée par les collectivités publiques. En 2010, nettement plus de la moitié des bénéfices d'EnBW provenaient
• Bataille d'Anoual
  Miguel Francisco (2017), p. 443. J. Repollés de Zallas & A. García Agud (1981), p. 452. G. Muñoz Lorente (2021), p. 144-145 & 153. L. Miguel Francisco (2017)
• Estonie
  Afrique,. Elle collabore également avec d'autres pays européens comme l'Ukraine, ou encore des organismes internationaux comme l'Organisation mondiale de
• Captage et stockage du dioxyde de carbone
  nombre croissant de projets internationaux, soutenus par des compagnies pétrolières, grandes industries et certains États, avec de premières applications
• Énergie en France
  d'une décision publique, que ce soit pour financer, cofinancer ou seulement subventionner une opération, mais la part des incitations publiques (taxe carbone
• Seine-Saint-Denis
  éradiqués vers 1974. 64 opérations ANRU sont programmées dans le département, ce qui se traduit par d’importantes opérations. 74 % des logements reconstruits
• Énergie en Australie
  Regulator (AER), créé en juillet 2005 par la fusion de 13 organismes répartis entre les États et la Fédération, est chargé de la régulation des marchés