Convention collective des expert comptable

Convention collective des expert comptable
Dans Wikipedia

• Convention collective de travail en droit français
  En droit français, une convention collective du travail est un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant
• Comité d'entreprise
  de marche de l’entreprise, communication des documents remis aux actionnaires, assistance d’un expert-comptable, 20 heures de délégation, etc. L’Assemblée
• Convention citoyenne pour le climat
  restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique, comme retenu par la Convention ; la Convention demande
• Liste alphabétique des conventions collectives en France
  3205 géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets ou entreprises
• Comité social et économique
  économique ; en cas de licenciements collectifs pour motif économique. Le comité peut également mandater un expert-comptable afin qu'il apporte toute analyse
• Plan de sauvegarde de l'emploi
  d'un expert-comptable. Remaniée par la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, la nouvelle procédure française d'adoption des plans
• Convention de forfait
  Constitution du 27 octobre 1946. En 2014, c'est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui est annulée
• Cour des comptes (France)
  dû l'être, soit encore parce qu'il manque des deniers dans la caisse du comptable), elle déclare le comptable en débet : celui-ci doit alors rembourser
• Gestion de la paie
  modification périodique des bases et des taux de cotisations, modifications règlementaires ou conventionnelles (convention collective)… Nouvelles réformes
• Élections législatives françaises de 2024
  sur Assemblée nationale (consulté le 27 juillet 2024). « L’argument comptable de la gauche pour contester l’élection étriquée de Braun-Pivet », sur
• Comité de groupe
  groupe peut se faire assister par un expert-comptable dans les mêmes conditions que le comité d'entreprise. L'expert est rémunéré par l'entreprise dominante
• Betor-Pub
  sondage, foires et salons ; la publicité, routage ; l’activité comptable : experts comptables, associations de gestion agréées. Fondé en octobre 1963 au sein
• Fiduciaire générale de Luxembourg
  partie respectivement des «expertises comptables » ou des activités «se rattachant directement à la profession d’expert-comptable », n’est pas nommée spécifiquement
• Donald Trump
  1 237 délégués nécessaires pour obtenir l'investiture dès le premier tour lors de la convention du Parti républicain en juillet. Ses deux concurrents
• Fédération des sociétés d'étude CGT
  négociations des conventions collectives suivantes : du personnel des greffes des tribunaux de commerces (IDCC : 0240), des cabinets d’experts-comptables et commissaires
• Liste des métiers
  sociale et aux conventions collectives.En effet, la convention collective est d’abord un premier pas vers le classement des métiers. Cette nomenclature
• Net-entreprises
  prévoyance collective, syndicats patronaux et salariés, représentants d’utilisateurs, Conseil National de l’Ordre des Experts comptables, Caisse des Dépôts
• Perte d'exploitation
  sous-traitant restent assurables au titre des garanties pertes d'exploitation. D’un point de vue économique et comptable, la réparation d’une perte d’exploitation
• Conseil de prud'hommes (France)
  individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective, la contestation d'un licenciement, la rupture d'un contrat d'apprentissage
• Société nationale des chemins de fer français
  l'entreprise ferroviaire publique française, créée le 1er janvier 1938 par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application