Convention collective des expert comptable

Convention collective des expert comptable
Dans Wikipedia

• Convention collective de travail en droit français
  En droit français, une convention collective du travail est un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant
• Liste alphabétique des conventions collectives en France
  3205 géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets ou entreprises
• Comité d'entreprise
  de marche de l’entreprise, communication des documents remis aux actionnaires, assistance d’un expert-comptable, 20 heures de délégation, etc. L’Assemblée
• Plan de sauvegarde de l'emploi
  d'un expert-comptable. Remaniée par la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, la nouvelle procédure française d'adoption des plans
• Comité social et économique
  économique ; en cas de licenciements collectifs pour motif économique. Le comité peut également mandater un expert-comptable afin qu'il apporte toute analyse
• Convention citoyenne pour le climat
  restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique, comme retenu par la Convention ; la Convention demande
• Convention de forfait
  Constitution du 27 octobre 1946. En 2014, c'est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui est annulée
• Conseil de prud'hommes (France)
  individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective, la contestation d'un licenciement, la rupture d'un contrat d'apprentissage
• Gestion de la paie
  modification périodique des bases et des taux de cotisations, modifications règlementaires ou conventionnelles (convention collective)… Nouvelles réformes
• Cour des comptes (France)
  dû l'être, soit encore parce qu'il manque des deniers dans la caisse du comptable), elle déclare le comptable en débet : celui-ci doit alors rembourser
• Fédération des sociétés d'étude CGT
  négociations des conventions collectives suivantes : du personnel des greffes des tribunaux de commerces (IDCC : 0240), des cabinets d’experts-comptables et commissaires
• Légifrance
  gouv.fr, 23 octobre 2015 (consulté le 18 juillet 2019) efl_ec, « EFL Expert Comptable @efl_ec #Légifrance se modernise », sur Twitter, 1er octobre 2019 Article
• Licenciement pour motif économique en France
  établir l'ordre des licenciements suivant certains critères. Si rien n'est précisé par la convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise
• Repo (finance)
  traitement comptable et fiscal qui, lui, est celui d'un prêt/emprunt de numéraire, et qui ignore la partie "titres" de l'opération. Pour des raisons fiscales
• Betor-Pub
  sondage, foires et salons ; la publicité, routage ; l’activité comptable : experts comptables, associations de gestion agréées. Fondé en octobre 1963 au sein
• Retraite en France
  de norme des assurances privées. Ce modèle des assurances privées peut-être décrit à partir de quatre critères : La séparation comptable des risques :
• Mandataire judiciaire
  permanent avec les chefs d'entreprise, les banquiers, les avocats, les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Les mandataires judiciaires comme
• Net-entreprises
  prévoyance collective, syndicats patronaux et salariés, représentants d’utilisateurs, Conseil National de l’Ordre des Experts comptables, Caisse des Dépôts
• Liste des métiers
  sociale et aux conventions collectives.En effet, la convention collective est d’abord un premier pas vers le classement des métiers. Cette nomenclature
• Fiduciaire générale de Luxembourg
  partie respectivement des «expertises comptables » ou des activités «se rattachant directement à la profession d’expert-comptable », n’est pas nommée spécifiquement