Loi tepa

Loi tepa
Dans Wikipedia

• Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
  Loi TEPA Lire en ligne lire en ligne La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et surnommée
• Business angel
  perte possible de capital a été prise en compte par le législateur avec la loi TEPA, permettant de bénéficier d'un avantage fiscal à l'entrée avec un plafond
• Revenu de solidarité active
  sein du premier gouvernement Fillon en mai 2007 pour remplacer le RMI. La loi TEPA (appelée communément « paquet fiscal ») votée en août 2007 lance l'expérimentation
• Nicolas Sarkozy
  ministre battu dans sa circonscription. La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), qui prévoit entre autres la défiscalisation
• Présidence de Nicolas Sarkozy
  la loi TEPA et que 75 % des entreprises de plus de dix salariés ont l'intention d'utiliser cette mesure. Durant les mois suivants, plusieurs lois sont
• Affaire des écoutes (Sarkozy)
  consolidée au 02 avril 2016 (texte de la loi Perben II) Code de procédure pénale - Article 100-7 Legifrance, Modifié par Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 - art
• Affaire Sarkozy-Kadhafi
  exceptionnelle (qui) vise à contourner la procédure spéciale prévue par la loi sur la presse » puisqu’« une procédure du chef de diffamation aurait exigé
• Famille de Nicolas Sarkozy
  2007 Loi d'autonomie des universités Loi TEPA Loi sur la récidive Service minimum d'accueil dans les établissements scolaires Réforme des régimes spéciaux
• Réforme des 35 heures en France
  lois en 2007, dont l'objectif est de permettre de « travailler plus », selon les choix des entreprises ou des salariés ; en particulier, la loi TEPA instaure
• XIIIe législature de la Cinquième République française
  parlement (loi organique) a été adoptée en 2009. Un redécoupage des circonscriptions législatives a également eu lieu en 2010. Article détaillé : Loi TEPA. La
• Affaire Woerth-Bettencourt
  intérieur (DCRI) ». Quatre jours après la promulgation par Nicolas Sarkozy de la loi portant réforme des retraites, Éric Woerth est remplacé le 14 novembre 2010
• Fonds commun de placement dans l'innovation
  investissements faits dans les sociétés innovantes. Depuis le 1er janvier 2008, la loi TEPA a prévu un avantage fiscal supplémentaire applicable aux FCPI pour les
• France Travail
  l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assédic). La loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi no 2008-126
• Politique sociale en France
  Loi TEPA (ou « paquet fiscal »), qui contient entre autres une mesure de défiscalisation des heures supplémentaires (gouvernement Fillon). 2008 : Loi
• Affaire Bygmalion
  l’enquête pénale. Le 17 mai 2019, le conseil Constitutionnel juge que la loi organique relative à l’élection présidentielle est bien conforme à la Constitution
• Fonds d'investissement de proximité
  plus à la maturité des investissements faits dans les PME régionales. La loi TEPA a prévu en 2008 un avantage fiscal supplémentaire applicable aux FIP pour
• Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
  Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions
• Fonds de dotation en droit français
  ne sont pas éligibles au dispositif de réduction de l'ISF prévu par la loi TEPA, et l'exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) n'est que partielle
• Christine Lagarde
  voter deux lois majeures du quinquennat : la loi TEPA, qui défiscalise les heures supplémentaires et allège les droits de succession, et la loi de modernisation
• Assurance-vie en France
  rentes viagères. Ces dernières sont évaluées conventionnellement par une loi d'Ulpien mais c'est Johan de Witt qui, le premier, les a évaluées par l'espérance