Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Dans Wikipedia

• Dette publique de la France
  formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les organismes divers d'administration centrale, les collectivités territoriales et les organismes publics français
• Dette publique du Japon
  pris par l’État japonais, ses collectivités territoriales et ses organismes publics. Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut :
• Fonction publique française
  des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
• Liste des départements français
  Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Depuis les
• Budget de l'État français
  voir Finances publiques en France et Budget de l'État. Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté
• Collectivité territoriale en France
  types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer
• Conseil d'État (France)
  (EDCE no 55) en 2003 Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54) en 2002 Collectivités publiques et concurrence (EDCE no 53) en 2001 Les autorités
• Palestine (État)
  Israël, voir Territoires palestiniens occupés. Pour les autres significations, voir Palestine. État de Palestine (ar) دَوْلَةْ فِلَسْطِين Territoire revendiqué
• Région française
  général des collectivités territoriales « Tableau de répartition des compétences entre collectivités territoriales », sur le Portail de l'État au service
• Budget de l'État français en 2024
  des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Article liminaire de la loi de finance pour 2024 Haut Conseil des finances publiques, Avis n° HCFP-2023-8
• Département (collectivité territoriale française)
  juillet 2014), p. 73-44. Article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales. Article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales Article
• Département français
  coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents)
• Budget de l'État français en 2023
  Article 131 et annexe état B de la loi 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Décret du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique
• Réforme des collectivités territoriales françaises
  Administrations et collectivités territoriales, vol. 2,‎ 10 janvier 2011, p. 12-74 (ISSN 1637-5114) « La loi de réforme des collectivités territoriales »
• Histoire des dépenses publiques françaises
  l’État pèse pour 72 % des dépenses publiques, et les collectivités locales pour 27 %. La part de l’État recul de 2 points au profit des collectivités
• Région (collectivité territoriale française)
  les collectivités territoriales : l'article L. 1111-2 du CGCT énonce ainsi que : « les collectivités concourent, avec l'État, à l'administration et à l'aménagement
• Mayotte La Première (télévision)
  divertissements et émissions pour la jeunesse), de TF1, d'ARTE et de producteurs indépendants. Depuis le 30 novembre 2010 et l'arrivée des chaînes publiques métropolitaines
• Comparaison des systèmes de santé du Canada et des États-Unis
  santé au Canada et aux États-Unis est souvent effectuée par des analystes du gouvernement, de la santé publique et des politiques publiques. Les deux pays
• Saint-Pierre-et-Miquelon
  générique des collectivités d'outre-mer (COM), y englobe Saint-Pierre-et-Miquelon. Son statut actuel est fixé, dans le code général des collectivités territoriales
• Budget de l'État français en 2017
  projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017, le déficit des administrations publiques a été finalement en 2017 de 59 milliards